STATUTS

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

Association pour le développement des nouvelles technologies en milieu rural – Pc Light

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  • La fourniture d’accès à internet, notamment dans les zones dites « blanches » et « grises », par tout moyen disponible. A ce titre, l’association entend promouvoir et défendre des principes de neutralité du réseau et de droit universel à l’accès à internet.
  • L’initiation et le perfectionnement aux nouvelles technologies par le partage des connaissances.
  • Plus généralement, le développement, direct ou indirect de toute activité découlant de l’utilisation des outils informatiques

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez M. Colson Cédric – 15 route de Chaumont- Les Huilliers – 89240 Escamps

Il pourra être transféré par simple décision du bureau suivie d’une ratification par l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 5 – Membres

L’adhésion est libre. Le bureau se réserve toutefois le droit de refuser l’adhésion en statuant à la majorité simple lors de chacune de ses réunions.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation révisable chaque année, lors de l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, tout don ou subvention légalement admis, tous subside de projets annexes ou de placements ainsi que le résultat des services rendus par l’association à ses membres.

 

ARTICLE 7 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 membres et d’au plus 6 membres, élus pour une durée de deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 8 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tout les membres de l’association à quel titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre les mois de Septembre et Novembre.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du bureau s’il y a lieu.

L’assemblée générale donne pouvoir permanent au bureau de mandater le président ou, en cas d’empêchement, tout autre membre du ,, bureau pour d’engager toute action en justice au nom de l’association, de signer tout recours en son nom et de la représenter à l’audience des juridictions choisies.

ARTICLE 9 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et doit être approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association. Il sera porté à la connaissance de chaque membre de l’association par un affichage dans le local utilisé par l’association.

ARTICLE 10 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’unanimité des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif si il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont étés adoptés en l’assemblée générale tenue à Cheny le 27 septembre 2013. Sous la présidence de M. Cécric Colson.

Le président                                                                                                               Le vice-président

COLSON Cédric                                                                                                         Pereira DE REZENDE Frederic